J.O. 135 du 13 juin 2007
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Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0754806A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007 :
M. Courtier (Julien, Marie) et M. Vielpeau (Christophe, Michel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pascal Courtier et Jean-Yves Bergeaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Courtier et Jean-Yves Bergeaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Courtier, Jean-Yves Bergeaud, Julien Courtier et Christophe Vielpeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».